LÉGISLATION
Pratiquer une activité apicole amène à régulièrement manipuler et approcher les abeilles.
Toutes ces activités peuvent comporter des risques.
- Risques physiques lors de déplacements sur le terrain ou lors de manipulations de charges.
- Risques pour la santé soleil, déshydratation et piqures.
Il appartient à chacun de prendre toutes les précautions utiles pour garantir ces risques et sa sécurité :
Les conséquences des piqures d’abeilles peuvent être graves.
Il est demandé à chaque adhérent de s’informer auprès de son médecin afin de mettre en place avec lui les mesures adaptées de prévention : trousse de
secours et comportement à tenir.
La responsabilité de l’association ne pourra en aucun cas être mise en cause pour le non-respect de ces règles de sécurité par un
adhérent.
L’adhésion à l’association Reine de Pique vaut accord tacite à ces mises en garde.
Choix de l'emplacement du rucher
Le choix de l'emplacement du rucher se fait non seulement en fonction de l'orientation mais aussi dans le souci du respect de la règlementation.
Le code rural définit le cadre général. Il prévoit que pour chaque département, les règles de distance soient arrêtées par les préfets et si ce n’est pas le cas, par les maires.
L'apiculteur (même amateur) a certaines obligations. Pour connaître la réglementation en vigueur sur le lieu d'implantation de votre rucher, rapprochez-vous de la préfecture du département ou à défaut de la mairie.
En règle générale, un rucher doit :
- être situé à plus de 100 mètres d’une habitation ou d’un établissement à caractère collectif (hôpitaux, école, caserne...).
- être situé à plus de 20 mètres d’une voie publique ou d’une propriété voisine (10 mètres seulement si la propriété voisine est un bois, des landes ou une friche).
Ces prescriptions de distance ne s’appliquent pas si le rucher est entouré, à au moins deux mètres des ruches, d’un obstacle continu d’au moins deux mètres de hauteur par rapport au trou d'envol.
Déclaration annuelle du rucher
Inscription en cas de dons ou vente du miel
- Si vous offrez des produits de vos ruches à des amis, et/ou vendez ces produits, vous devez demander un numéro SIRET.
- Si vous consommez les produits de vos ruches uniquement dans le cadre familial, ce n'est pas utile.
Ci-contre, le formulaire de déclaration de création d'entreprise agricole pour les activités d'apiculture (notamment la vente du miel).
Prenez attache avec la chambre d'agriculture de votre département afin de compléter convenablement ce formulaire.
Transhumance et déplacement des ruches.
- les déplacements de ruches à l’intérieur d’un même département qui ne sont pas soumis à des obligations particulières si ce n’est la mention dans la déclaration de ruches.
- les déplacements à l’extérieur du département impliquent une déclaration auprès des services vétérinaires du département dans lequel sont attendues les
ruches.
L’arrêté du 23 décembre 2009 mentionne ce que doit comporter cette déclaration (nom et domicile du propriétaire ou du détenteur des ruches ; département, commune et lieu de provenance et de destination ; nombre de ruches, reines ou essaims déplacés ; numéro d'immatriculation).
Assurances
- Vérifiez votre contrat d'assurance habitation, certaines compagnies assurent vos ruches.
- Lors de l'abonnement à la revue apicole via un syndicat une assurance est proposée.
Abeille de France (SNA)
Abeille et fleurs (UNAF)
Dossier du syndicat apiculture méridionale 31
Vous pouvez aussi aller consulter le site du Syndicat d'apiculture méridionale 31 qui a un dossier très complet et clair http://www.apiculture31.com/administratif
Merci pour toutes les informations qu'il diffuse à tous.
Guide de l'apiculteur amateur
De l'installation de la première ruche à l'étiquetage des pots de miel, un petit guide des formalités qui s'imposent à l'apiculteur amateur.
Revenus de la vente de miel
Chacun dit impérativement se rapprocher (individuellement de la/des administrations concernées (agriculture, finances ....
Quelques textes dont il faut contrôler l'actualité.
