La déclaration de ruches est à établir avant le 31 décembre de chaque année (https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
La démarche en ligne est à privilégier en renseignant le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
Au regard de la loi, chaque apiculteur est pleinement responsable des dégâts éventuels causés par ses abeilles, il est vivement conseillé d’assurer ses ruches.
